Cadre Réglementaire de la Plateforme d'Information
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de la présente plateforme d'information institutionnelle porte à la connaissance du public les mentions de conformité suivantes :
1. Éditeur de la Plateforme
Cette plateforme numérique est éditée par l'association d'intérêt général LURCY LES ARTS, régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège social : MAIRIE, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 03320 LURCY-LEVIS, France.
Numéro de RNA : W032007137.
SIREN : 940749567.
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Dubois, agissant en qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Le stockage physique et logique de la plateforme est assuré par la société Google Cloud EMEA Ltd (implantée au sein de la région d'hébergement européenne Paris / Europe-West9).
Adresse de l'hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande.
3. Absence de Commercialité & Traçage (RGPD)
Conformément aux statuts déposés auprès de la Préfecture de l'Allier, l'association d'intérêt général LURCY LES ARTS n'exerce aucune activité marchande ou commerciale sur cette plateforme. Ce site d'information institutionnelle ne contient aucune publicité commerciale et refuse tout recours aux cookies de traçage ou de profilage marketing.
Les seules données personnelles collectées correspondent aux informations saisies de manière volontaire par l'usager dans nos formulaires d'adhésion, de bénévolat et de contact. Ces données sont conservées de manière confidentielle par le secrétariat de l'association et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation auprès de tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande motivée à notre responsable de traitement des données à l'adresse électronique suivante : naimeislam070747@gmail.com.